Permis d'aménager
N° PA 03010116C0001
Ville de Deaux · 30360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BAUSSE DEAUX 30360
Date d'autorisation
18/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 519 · A 522
Superficie du terrain
24438 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/11/2016

👤Demandeur

Code postal30360
LocalitéDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDeaux (30101)
Code postal30360
AdresseLA BAUSSE DEAUX 30360
ParcellesA 519 · A 522
Superficie terrain24438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.