Permis de démolir
N° PD 01907114H0001
Ville de Davignac · 19250
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
PASSAGE A NIVEAU 50 DAVIGNAC 19250
Date d'autorisation
21/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 654
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/11/2014

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700492
SIREN412280737
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneDavignac (19071)
Code postal19250
AdressePASSAGE A NIVEAU 50 DAVIGNAC 19250
ParcellesOC 654
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.