Déclaration préalable de travaux
N° DP 01907118H0003
Ville de Davignac · 19250
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DORSAL
Adresse du terrain
LE BOURG DAVIGNAC 19250
Date d'autorisation
27/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 959
Superficie du terrain
173 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/08/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DORSAL
SIRET25872865800042
SIREN258728658
Code postal87000
LocalitéLIMOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneDavignac (19071)
Code postal19250
AdresseLE BOURG DAVIGNAC 19250
ParcellesB 959
Superficie terrain173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.