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Permis de construire
N° PC 00707812A0028
Ville de Davézieux · 07430
Bénéficiaire
ADOMA
Adresse du terrain
TARTAVEL DAVEZIEUX 07430
Date d'autorisation
23/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 201 · AD 431P · AD 205P
Superficie du terrain
3667 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
950 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/02/2013

👤Demandeur

DénominationADOMA
SIRET78805803000016
SIREN788058030
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneDavézieux (07078)
Code postal07430
AdresseTARTAVEL DAVEZIEUX 07430
ParcellesAD 201 · AD 431P · AD 205P
Superficie terrain3667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée950 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.