Permis d'aménager
N° PA 00707814A0004
Ville de Davézieux · 07430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DAVEZIEUX 07430
Date d'autorisation
05/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 366 · AO 220
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/09/2014

👤Demandeur

Code postal84120
LocalitéPERTUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneDavézieux (07078)
Code postal07430
AdresseDAVEZIEUX 07430
ParcellesAO 366 · AO 220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.