Déclaration préalable de travaux n° DP 00707814A0041 à Davézieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00707814A0041

Ville de Davézieux · 07430

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAVEZIEUX

Adresse du terrain

327 RTE DES PATUREAUX DAVEZIEUX 07430

Date d'autorisation

24/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 121

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAVEZIEUX

SIRET21070078700018

SIREN210700787

Code postal07430

LocalitéDAVEZIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneDavézieux (07078)

Code postal07430

Adresse327 RTE DES PATUREAUX DAVEZIEUX 07430

ParcellesAK 121

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.