Permis de construire n° PC 00707822A0010 à Davézieux

Permis de construire

N° PC 00707822A0010

Ville de Davézieux · 07430

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY

Adresse du terrain

463 RUE DE LA LOMBARDIERE DAVEZIEUX 07430

Date d'autorisation

09/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 139 · AH 37

Superficie du terrain

48238 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY

SIRET20004391700018

SIREN200043917

Code postal07430

LocalitéDAVEZIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneDavézieux (07078)

Code postal07430

Adresse463 RUE DE LA LOMBARDIERE DAVEZIEUX 07430

ParcellesAH 139 · AH 37

Superficie terrain48238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée106 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.