Déclaration préalable de travaux n° DP 0111172100004 à Davejean

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0111172100004

Ville de Davejean · 11330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE VILLAGE DAVEJEAN 11330

Date d'autorisation

23/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 403

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneDavejean (11117)

Code postal11330

AdresseLE VILLAGE DAVEJEAN 11330

ParcellesAB 403

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.