Permis d'aménager
N° PA 07116914S0001
Ville de Davayé · 71960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES QUINCES 71960 DAVAYE DAVAYE
Date d'autorisation
12/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 106
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt28/01/2016
Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDavayé (71169)
Code postal71960
AdresseLES QUINCES 71960 DAVAYE DAVAYE
ParcellesZA 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.