Déclaration préalable de travaux n° DP 07116919S0008 à Davayé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07116919S0008

Ville de Davayé · 71960

Bénéficiaire

AUBERGE DES DEUX ROCHES

Adresse du terrain

40 ROUTE DES ALLEMANDS LA PATTE D'OIE DAVAYE 71960

Date d'autorisation

19/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 225 · ZB 172

Superficie du terrain

2115 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/07/2019

👤Demandeur

DénominationAUBERGE DES DEUX ROCHES

SIRET45409567000021

SIREN454095670

Code postal71960

LocalitéDAVAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDavayé (71169)

Code postal71960

Adresse40 ROUTE DES ALLEMANDS LA PATTE D'OIE DAVAYE 71960

ParcellesZB 225 · ZB 172

Superficie terrain2115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant256 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant256 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.