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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07116916S0013
Ville de Davayé · 71960
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAVAYE
Adresse du terrain
EN VARANJOUX DAVAYE 71960
Date d'autorisation
30/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1486
Superficie du terrain
1486 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAVAYE
SIRET21710169000014
SIREN217101690
Code postal71960
LocalitéDAVAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDavayé (71169)
Code postal71960
AdresseEN VARANJOUX DAVAYE 71960
ParcellesB 1486
Superficie terrain1486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.