Déclaration préalable de travaux n° DP 07116915S0001 à Davayé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07116915S0001

Ville de Davayé · 71960

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAVAYE

Adresse du terrain

LES BROSSES DAVAYE 71960

Date d'autorisation

27/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 664

Superficie du terrain

464 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAVAYE

SIRET21710169000014

SIREN217101690

Code postal71960

LocalitéDAVAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDavayé (71169)

Code postal71960

AdresseLES BROSSES DAVAYE 71960

ParcellesB 664

Superficie terrain464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.