Permis de construire
N° PC 0711692500002
Ville de Davayé · 71960
Bénéficiaire
LA TOUR DU PRIEURE
Adresse du terrain
850 RUE DE LA DENANTE DAVAYE 71960
Date d'autorisation
08/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 329 · ZB 330 · ZB 330
Superficie du terrain
3479 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation08/07/2025

👤Demandeur

DénominationLA TOUR DU PRIEURE
SIRET92872498800011
SIREN928724988
Code postal71960
LocalitéBUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDavayé (71169)
Code postal71960
Adresse850 RUE DE LA DENANTE DAVAYE 71960
ParcellesZB 329 · ZB 330 · ZB 330
Superficie terrain3479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.