Permis de construire n° PC 07116922S0001 à Davayé

Permis de construire

N° PC 07116922S0001

Ville de Davayé · 71960

Bénéficiaire

SIVOS DE DAVAYE VERGISSON

Adresse du terrain

139 RUE DU MOULIN DE L'ETANG DAVAYE 71960

Date d'autorisation

06/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1276

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/09/2022

Ouverture du chantier30/01/2023

👤Demandeur

DénominationSIVOS DE DAVAYE VERGISSON

SIRET25710253300011

SIREN257102533

Code postal71960

LocalitéDAVAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDavayé (71169)

Code postal71960

Adresse139 RUE DU MOULIN DE L'ETANG DAVAYE 71960

ParcellesB 1276

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant813 m²

Surface locaux créée102 m²

Surface publique avant813 m²

Surface publique créée102 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.