Permis de construire n° PC 07116921S0006 à Davayé

Permis de construire

N° PC 07116921S0006

Ville de Davayé · 71960

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAVAYE

Adresse du terrain

139 RUE DU MOULIN DE L'ETANG DAVAYE 71960

Date d'autorisation

10/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1276

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAVAYE

SIRET21710169000014

SIREN217101690

Code postal71960

LocalitéDAVAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDavayé (71169)

Code postal71960

Adresse139 RUE DU MOULIN DE L'ETANG DAVAYE 71960

ParcellesB 1276

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant657 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface publique avant657 m²

Surface publique créée67 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.