Permis de construire
N° PC 07116921S0004
Ville de Davayé · 71960
Bénéficiaire
ELITHI'S
Adresse du terrain
441 RUE DES MAILLETTE LOT 2 L DAVAYE 71960
Date d'autorisation
02/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 143
Superficie du terrain
850 m²
Surface locaux créée
111 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/03/2022

👤Demandeur

DénominationELITHI'S
SIRET89466208900016
SIREN894662089
Code postal71960
LocalitéDAVAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDavayé (71169)
Code postal71960
Adresse441 RUE DES MAILLETTE LOT 2 L DAVAYE 71960
ParcellesZA 143
Superficie terrain850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.