Permis de construire n° PC 07116920S0001 à Davayé

Permis de construire

N° PC 07116920S0001

Ville de Davayé · 71960

Bénéficiaire

RICHARD ET STEPHANE MARTIN

Adresse du terrain

471 RUE DES PERSONNETS DAVAYE DAVAYE 71960

Date d'autorisation

27/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1438

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

545 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/07/2020

👤Demandeur

DénominationRICHARD ET STEPHANE MARTIN

SIRET32230606900020

SIREN322306069

Code postal71960

LocalitéDAVAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDavayé (71169)

Code postal71960

Adresse471 RUE DES PERSONNETS DAVAYE DAVAYE 71960

ParcellesB 1438

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant948 m²

Surface locaux créée545 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface agricole avant860 m²

Surface agricole créée545 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.