Permis de construire n° PC 07116916S0002 à Davayé

Permis de construire

N° PC 07116916S0002

Ville de Davayé · 71960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRAIRIE DE BALOUZE DAVAYE 71960

Date d'autorisation

04/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 276

Superficie du terrain

8256 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/07/2016

👤Demandeur

Code postal71960

LocalitéDAVAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDavayé (71169)

Code postal71960

AdressePRAIRIE DE BALOUZE DAVAYE 71960

ParcellesZB 276

Superficie terrain8256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface agricole créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.