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Permis de construire
N° PC 07116916S0001
Ville de Davayé · 71960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MAILLETTES DAVAYE 71960
Date d'autorisation
10/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 497
Superficie du terrain
3674 m²
Surface locaux créée
205 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/03/2016
Ouverture du chantier08/06/2016

👤Demandeur

Code postal71960
LocalitéDAVAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDavayé (71169)
Code postal71960
AdresseLES MAILLETTES DAVAYE 71960
ParcellesA 497
Superficie terrain3674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant467 m²
Surface locaux créée205 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface agricole avant467 m²
Surface agricole créée205 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.