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Permis de construire
N° PC 07116915S0009
Ville de Davayé · 71960
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE LA DENANTE
Adresse du terrain
LES GRAVIERES DAVAYE 71960
Date d'autorisation
09/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 132
Superficie du terrain
6020 m²
Surface locaux créée
146 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/12/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE LA DENANTE
SIRET53410178700016
SIREN534101787
Code postal71960
LocalitéDAVAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDavayé (71169)
Code postal71960
AdresseLES GRAVIERES DAVAYE 71960
ParcellesZB 132
Superficie terrain6020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant432 m²
Surface locaux créée146 m²
Surface agricole avant432 m²
Surface agricole créée146 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.