Permis de construire n° PC 07116915S0002 à Davayé

Permis de construire

N° PC 07116915S0002

Ville de Davayé · 71960

Bénéficiaire

SCEV DOMAINE DE RONCEVAUX

Adresse du terrain

LES RONCEVAUX DAVAYE 71960

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1660 · D 1657 · D 992

Superficie du terrain

4557 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/07/2015

Ouverture du chantier25/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCEV DOMAINE DE RONCEVAUX

SIRET75144171800010

SIREN751441718

Code postal71960

LocalitéDAVAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDavayé (71169)

Code postal71960

AdresseLES RONCEVAUX DAVAYE 71960

ParcellesD 1660 · D 1657 · D 992

Superficie terrain4557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface agricole avant201 m²

Surface agricole créée78 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.