Permis de construire n° PC 07116913S0007 à Davayé

Permis de construire

N° PC 07116913S0007

Ville de Davayé · 71960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CHEVIGNE LES COMBES DAVAYE 71960

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1409 · B 1407 · B 1569

Superficie du terrain

1695 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

Code postal71960

LocalitéPRISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDavayé (71169)

Code postal71960

AdresseRTE DE CHEVIGNE LES COMBES DAVAYE 71960

ParcellesB 1409 · B 1407 · B 1569

Superficie terrain1695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface agricole créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.