Permis de construire n° PC 07116913S0001 à Davayé

Permis de construire

N° PC 07116913S0001

Ville de Davayé · 71960

Bénéficiaire

C. COLLOVRAY & J-L TERRIER

Adresse du terrain

LA CUETTE DAVAYE 71960

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 94 · ZB 95 · ZB 250

Superficie du terrain

16000 m²

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/09/2013

Ouverture du chantier19/05/2014

Achèvement des travaux01/08/2017

👤Demandeur

DénominationC. COLLOVRAY & J-L TERRIER

SIRET33343183100028

SIREN333431831

Code postal71960

LocalitéDAVAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDavayé (71169)

Code postal71960

AdresseLA CUETTE DAVAYE 71960

ParcellesZB 94 · ZB 95 · ZB 250

Superficie terrain16000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3151 m²

Surface locaux créée540 m²

Surface agricole avant2934 m²

Surface agricole créée540 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.