Permis de démolir n° PD 07116923S0001 à Davayé

Permis de démolir

N° PD 07116923S0001

Ville de Davayé · 71960

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAVAYE

Adresse du terrain

PLACE DE VARANJOUX LES PLANTES DAVAYE 71960

Date d'autorisation

15/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 762

Superficie du terrain

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAVAYE

SIRET21710169000014

SIREN217101690

Code postal71960

LocalitéDAVAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDavayé (71169)

Code postal71960

AdressePLACE DE VARANJOUX LES PLANTES DAVAYE 71960

ParcellesB 762

Superficie terrain22 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.