Permis d'aménager
N° PA 06313516C0001
Ville de Davayat · 63200
Bénéficiaire
TERRA
Adresse du terrain
BARBANATE DAVAYAT 63200
Date d'autorisation
28/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 224 · ZB 162 · ZB 161
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/12/2016

👤Demandeur

DénominationTERRA
SIRET78854261100017
SIREN788542611
Code postal63720
LocalitéCHAPPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneDavayat (63135)
Code postal63200
AdresseBARBANATE DAVAYAT 63200
ParcellesZB 224 · ZB 162 · ZB 161
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.