Permis de construire n° PC 03116012W0037 à Daux

Permis de construire

N° PC 03116012W0037

Ville de Daux · 31700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA GARE DAUX 31700

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1567

Superficie du terrain

2776 m²

Logements créés

Surface habitable créée

274 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

Code postal31700

LocalitéCORNEBARRIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDaux (31160)

Code postal31700

AdresseCHEM DE LA GARE DAUX 31700

ParcellesC 1567

Superficie terrain2776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée274 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.