Permis de démolir
N° PD 03116014W0001
Ville de Daux · 31700
Bénéficiaire
FRATER SACERDOTALE ST PIEX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/10/2014

👤Demandeur

DénominationFRATER SACERDOTALE ST PIEX
SIREN332911544
Code postal92150
LocalitéSURESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDaux (31160)
Code postal31700
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.