Permis de démolir
N° PD 0311602500001
Ville de Daux · 31700
Bénéficiaire
HATAMIS
Adresse du terrain
36 ROUTE DU STADE DAUX 31700
Date d'autorisation
23/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1884 · 0D 1188
Superficie du terrain
2124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/12/2025

👤Demandeur

DénominationHATAMIS
SIRET98049374600013
SIREN980493746
Code postal31840
LocalitéSEILH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDaux (31160)
Code postal31700
Adresse36 ROUTE DU STADE DAUX 31700
Parcelles0D 1884 · 0D 1188
Superficie terrain2124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.