Permis d'aménager
N° PA 03116013W0003
Ville de Daux · 31700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE DAUX DAUX 31700
Date d'autorisation
10/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 53
Superficie du terrain
10815 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/09/2013

👤Demandeur

Code postal31700
LocalitéDAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDaux (31160)
Code postal31700
AdresseROUTE DE DAUX DAUX 31700
ParcellesB 53
Superficie terrain10815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.