Permis d'aménager
N° PA 03116016W0001
Ville de Daux · 31700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU TULLE-HAUT DAUX 31700
Date d'autorisation
19/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1532
Superficie du terrain
4200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

Code postal82003
LocalitéMONTAUBAN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDaux (31160)
Code postal31700
AdresseCH DU TULLE-HAUT DAUX 31700
ParcellesD 1532
Superficie terrain4200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.