Déclaration préalable de travaux n° DP 03116022W0068 à Daux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03116022W0068

Ville de Daux · 31700

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAUX

Adresse du terrain

5 PLACE DE LA MAIRIE DAUX 31700

Date d'autorisation

08/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 309

Superficie du terrain

536 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAUX

SIRET21310160300016

SIREN213101603

Code postal31700

LocalitéDAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDaux (31160)

Code postal31700

Adresse5 PLACE DE LA MAIRIE DAUX 31700

Parcelles0A 309

Superficie terrain536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.