Déclaration préalable de travaux
N° DP 03116020W0033
Ville de Daux · 31700
Bénéficiaire
FIBRE 31
Adresse du terrain
LE VILLAGE DAUX 31700
Date d'autorisation
15/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 497
Superficie du terrain
218 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/09/2020

👤Demandeur

DénominationFIBRE 31
SIRET82429096900016
SIREN824290969
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDaux (31160)
Code postal31700
AdresseLE VILLAGE DAUX 31700
ParcellesA 497
Superficie terrain218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.