Permis de construire
N° PC 03116024W0013
Ville de Daux · 31700
Bénéficiaire
LE PAS D'HAYENVIA
Adresse du terrain
71 CH DE LA MOULINE DAUX 31700
Date d'autorisation
08/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1878 · 0D 1877
Superficie du terrain
6300 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/01/2025

👤Demandeur

DénominationLE PAS D'HAYENVIA
SIRET90859993900018
SIREN908599939
Code postal31700
LocalitéDAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDaux (31160)
Code postal31700
Adresse71 CH DE LA MOULINE DAUX 31700
Parcelles0D 1878 · 0D 1877
Superficie terrain6300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface agricole créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.