Permis de construire
N° PC 03116017W0034
Ville de Daux · 31700
Bénéficiaire
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX
Adresse du terrain
6 CHEMIN DES CHATEAUX DAUX 31700
Date d'autorisation
10/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 409
Superficie du terrain
1831 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/12/2017
Ouverture du chantier01/03/2018

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX
SIRET26310282400012
SIREN263102824
Code postal31700
LocalitéDAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDaux (31160)
Code postal31700
Adresse6 CHEMIN DES CHATEAUX DAUX 31700
ParcellesA 409
Superficie terrain1831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²
Surface commerce créée27 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.