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Permis de construire
N° PC 04707915M0002
Ville de Dausse · 47140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VITALIS DAUSSE 47140
Date d'autorisation
20/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 12
Superficie du terrain
19758 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/01/2016

👤Demandeur

Code postal47140
LocalitéDAUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDausse (47079)
Code postal47140
AdresseVITALIS DAUSSE 47140
ParcellesAD 12
Superficie terrain19758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.