Déclaration préalable de travaux n° DP 04707918C0007 à Dausse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04707918C0007

Ville de Dausse · 47140

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAUSSE

Adresse du terrain

BERES DAUSSE 47140

Date d'autorisation

25/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 8

Superficie du terrain

25923 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/09/2018

Ouverture du chantier25/11/2018

Achèvement des travaux30/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAUSSE

SIRET21470079100012

SIREN214700791

Code postal47140

LocalitéDAUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneDausse (47079)

Code postal47140

AdresseBERES DAUSSE 47140

ParcellesAH 8

Superficie terrain25923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface publique avant180 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.