Permis de construire n° PC 04707923C0002 à Dausse

Permis de construire

N° PC 04707923C0002

Ville de Dausse · 47140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

274 COTE DE BOURGAT DAUSSE 47140

Date d'autorisation

27/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 12

Superficie du terrain

19758 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

Code postal47140

LocalitéDAUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneDausse (47079)

Code postal47140

Adresse274 COTE DE BOURGAT DAUSSE 47140

ParcellesAB 12

Superficie terrain19758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface commerce créée140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.