1. Accueil
  2. Cadastre Dauphin
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 00406813J0002
Permis d'aménager
N° PA 00406813J0002
Ville de Dauphin · 04300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
Adresse du terrain
CHEM DE BERTRAND DAUPHIN 04300
Date d'autorisation
27/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 8 · C 10 · C 199
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Dauphin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
SIRET24040036600011
SIREN240400366
Code postal04300
LocalitéMANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneDauphin (04068)
Code postal04300
AdresseCHEM DE BERTRAND DAUPHIN 04300
ParcellesC 8 · C 10 · C 199
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.