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Permis de construire
N° PC 00910521A0013
Ville de Daumazan-sur-Arize · 09350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMP CHARLES SANS-LEROY DAUMAZAN SUR ARIZE 09350
Date d'autorisation
28/04/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2760
Superficie du terrain
758 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
58 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/04/2022

👤Demandeur

Code postal09230
LocalitéTOURTOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneDaumazan-sur-Arize (09105)
Code postal09350
Adresse2 IMP CHARLES SANS-LEROY DAUMAZAN SUR ARIZE 09350
Parcelles0B 2760
Superficie terrain758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée58 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.