Permis de construire
N° PC 00910514G0002
Ville de Daumazan-sur-Arize · 09350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE DU BASTION DAUMAZAN-SUR-ARIZE 09350
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 547
Superficie du terrain
97 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
8 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/02/2016
Date d'autorisation24/04/2014
Ouverture du chantier16/02/2016

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneDaumazan-sur-Arize (09105)
Code postal09350
Adresse21 RUE DU BASTION DAUMAZAN-SUR-ARIZE 09350
ParcellesB 547
Superficie terrain97 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée8 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.