Permis d'aménager
N° PA 00910524A0001
Ville de Daumazan-sur-Arize · 09350
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
Adresse du terrain
PLACE DU DOME ET RUE DU BA DAUMAZAN-SUR-ARIZE 09350
Date d'autorisation
28/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B · 0B 591
Superficie du terrain
3725 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
SIRET21090105400010
SIREN210901054
Code postal09350
LocalitéDAUMAZAN-SUR-ARIZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneDaumazan-sur-Arize (09105)
Code postal09350
AdressePLACE DU DOME ET RUE DU BA DAUMAZAN-SUR-ARIZE 09350
Parcelles0B · 0B 591
Superficie terrain3725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.