Déclaration préalable de travaux n° DP 00910524A0002 à Daumazan-sur-Arize

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00910524A0002

Ville de Daumazan-sur-Arize · 09350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUCHET DAUMAZAN-SUR-ARIZE 09350

Date d'autorisation

22/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 241 · 0A 240 · 0A 242

Superficie du terrain

22065 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

Code postal09350

LocalitéCASTEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneDaumazan-sur-Arize (09105)

Code postal09350

AdresseRUCHET DAUMAZAN-SUR-ARIZE 09350

Parcelles0A 241 · 0A 240 · 0A 242

Superficie terrain22065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Surface agricole créée98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.