Déclaration préalable de travaux n° DP 00910523A0022 à Daumazan-sur-Arize

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00910523A0022

Ville de Daumazan-sur-Arize · 09350

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Adresse du terrain

0012 ROUTE DE TOULOUSE DAUMAZAN SUR ARIZE 09350

Date d'autorisation

20/11/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2818

Superficie du terrain

967 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARIEGE

SIRET22090001300354

SIREN220900013

Code postal09001

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneDaumazan-sur-Arize (09105)

Code postal09350

Adresse0012 ROUTE DE TOULOUSE DAUMAZAN SUR ARIZE 09350

Parcelles0B 2818

Superficie terrain967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant967 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant967 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.