Déclaration préalable de travaux
N° DP 00910523A0008
Ville de Daumazan-sur-Arize · 09350
Bénéficiaire
HIVORY
Adresse du terrain
ROUGERE DAUMAZAN-SUR-ARIZE 09350
Date d'autorisation
22/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 951
Superficie du terrain
680 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/06/2023

👤Demandeur

DénominationHIVORY
SIRET83886732300027
SIREN838867323
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneDaumazan-sur-Arize (09105)
Code postal09350
AdresseROUGERE DAUMAZAN-SUR-ARIZE 09350
Parcelles0A 951
Superficie terrain680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.