Permis de construire n° PC 0091052500018 à Daumazan-sur-Arize

Permis de construire

N° PC 0091052500018

Ville de Daumazan-sur-Arize · 09350

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Adresse du terrain

0010 ROUTE DE TOULOUSE DAUMAZAN SUR ARIZE 09350

Date d'autorisation

26/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2820

Superficie du terrain

818 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

SIRET21090105400010

SIREN210901054

Code postal09350

LocalitéDAUMAZAN SUR ARIZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneDaumazan-sur-Arize (09105)

Code postal09350

Adresse0010 ROUTE DE TOULOUSE DAUMAZAN SUR ARIZE 09350

Parcelles0B 2820

Superficie terrain818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux transformée64 m²

Surface publique avant64 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.