Permis de construire
N° PC 00910523A0010
Ville de Daumazan-sur-Arize · 09350
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
Adresse du terrain
0010 PLACE DU CHAMP DE MARS DAUMAZAN SUR ARIZE 09350
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 724
Superficie du terrain
270 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
SIRET21090105400010
SIREN210901054
Code postal09350
LocalitéDAUMAZAN SUR ARIZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneDaumazan-sur-Arize (09105)
Code postal09350
Adresse0010 PLACE DU CHAMP DE MARS DAUMAZAN SUR ARIZE 09350
Parcelles0B 724
Superficie terrain270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.