Permis de construire n° PC 00910522A0009 à Daumazan-sur-Arize

Permis de construire

N° PC 00910522A0009

Ville de Daumazan-sur-Arize · 09350

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Adresse du terrain

0012 PLACE DU CHAMP DE MARS DAUMAZAN SUR ARIZE 09350

Date d'autorisation

23/01/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 724

Superficie du terrain

270 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

SIRET21090105400010

SIREN210901054

Code postal09350

LocalitéDAUMAZAN SUR ARIZE FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneDaumazan-sur-Arize (09105)

Code postal09350

Adresse0012 PLACE DU CHAMP DE MARS DAUMAZAN SUR ARIZE 09350

Parcelles0B 724

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface locaux transformée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.