Permis de construire
N° PC 00910522A0004
Ville de Daumazan-sur-Arize · 09350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BATEGAS DAUMAZAN SUR ARIZE 09350
Date d'autorisation
16/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 962
Superficie du terrain
14330 m²
Surface locaux créée
1600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

Code postal09130
LocalitéCARLA BAYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneDaumazan-sur-Arize (09105)
Code postal09350
AdresseBATEGAS DAUMAZAN SUR ARIZE 09350
Parcelles0A 962
Superficie terrain14330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1600 m²
Surface agricole créée800 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.