Permis de construire n° PC 00910519A0006 à Daumazan-sur-Arize

Permis de construire

N° PC 00910519A0006

Ville de Daumazan-sur-Arize · 09350

Bénéficiaire

SCI BONNEVILLE ESTAQUE

Adresse du terrain

16 ROUTE DE TOULOUSE DAUMAZAN-SUR-ARIZE 09350

Date d'autorisation

27/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2828

Superficie du terrain

659 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI BONNEVILLE ESTAQUE

SIRET82023764200013

SIREN820237642

Code postal09350

LocalitéDAUMAZAN SUR ARIZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneDaumazan-sur-Arize (09105)

Code postal09350

Adresse16 ROUTE DE TOULOUSE DAUMAZAN-SUR-ARIZE 09350

Parcelles0B 2828

Superficie terrain659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce avant172 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.