Permis de construire
N° PC 0091051600001
Ville de Daumazan-sur-Arize · 09350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BORDES BASSES ET LANCIRE DAUMAZAN-SUR-ARIZE 09350
Date d'autorisation
13/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1074
Superficie du terrain
67410 m²
Surface locaux créée
1363 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

Code postal09350
LocalitéCAMPAGNE-SUR-ARIZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneDaumazan-sur-Arize (09105)
Code postal09350
AdresseBORDES BASSES ET LANCIRE DAUMAZAN-SUR-ARIZE 09350
ParcellesB 1074
Superficie terrain67410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1363 m²
Surface agricole créée1363 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.